loi duflot
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LOI SCELLIER
toute l'information sur la loi Scellier
Informations, principes, avantages, astuces, témoignages, programmes immobiliers neufs et anciens en loi scellier, Simulations gratuite scellier, Conseils en LOI SCELLIER et LOI DUFLOT

LOI PINEL 2014

La Loi Pinel remplace la loi duflot en 2014 et la réduction passe à 21% du prix d'un bien immobilier neuf à partir de septembre 2014.

LOI PINEL
La durée du «Dispositif fiscal Pinel» sera sur 12ans maximum.


C'est Sylvia Pinel qui a mis en place la défiscalisation Pinel. après l'éviction de Cécile Duflot, ex-ministre du logement.
il était logique que le dispositif Duflot soit modifié et différent de la loi pinel. permettra de réduire son impôt sur le revenu tout en investissant dans un bien immobilier neuf destiné à être mis



La loi Pinel propose de faire un investissement sur six ans, neuf ans ou douze ans et sera éligible aux investisseurs qui souhaitent louer à leurs ascendants ou descendants.

LOI DUFLOT 2014

La réduction d'impôt en loi duflot sera de 18 % du prix de revient du logement à partir de janvier 2013.

Loi Duflot
La « Réduction d'impôt Duflot» sera étalée sur 9 ans et reportable.


C'est le nouveau dispositif de défiscalisation à destination des investisseurs. Il a été mis en place par Cécile Duflot, ministre du logement.
L le dispositif Duflot permettra de réduire son impôt sur le revenu tout en investissant dans un bien immobilier neuf destiné à être mis en location pendant 9 ans.
Vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement en loi duflot : plafond de loyer, zonage duflot, simulation, explication de la défiscalisation duflot, programmes immobiliers duflot... La loi duflot 2013 sera valable dès janvier 2013 pour tout achat locatif neuf et remplacera l'actuelle loi scellier qui s'arretera au 31/12/12.
Celle-ci permettra de réaliser des économies d'impôts allant jusqu'à 60.000€.
Les conditions d'éligibilité pour prétendre aux bénéfices de la loi sont également disponibles sur le site. Il s'agit plus particulièrement des conditions de ressources des locataires, des zones géographiques éligibles au duflot,de la typologie des locataires ainsi que la durée de détention et les plafonds loyers au m².



La loi duflot ne proposera pas de prolongation après les neuf ans et ne sera pas éligible aux investisseurs qui souhaitent louer à leurs ascendants ou descendants.



Loi Duflot social ou loi duflot 2013
plus social la loi duflot pour 2013 avec des plafonds de loyers inférieurs à 20% des prix du marché.


En effet, les conditions du dispositif duflot sont plus restrictives que la précédente loi scellier :


Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.


A compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, les investissements que vous réalisez pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové - vous permettent de bénéficier de la loi duflot.


LOI SCELLIER 2012


La réduction« Scellier 2012 » sera de 13 % du prix de revient du logement à partir de mars 2012. Le rabot sur la loi scellier 2012 est de 15%.

Loi Scellier 2012
La « Réduction d'impôt » sera étalée sur 9 ans et reportable.


Par exemple :
Pour un appartement de 60 m2 à Vaujours (93), que vous achetez neuf en 2012 à 300 000 € vous permettra de réduire vos impôts de 4333 € chaque année pendant 9 ans.



La réduction« Scellier intermédiaire 2012 » est de 8 % supplémentaire du prix de revient du logement sur 6 ans.



Loi Scellier social ou Loi Scellier Carrez 2012
est une « Réduction d'impôt » étalée sur 15 ans et également reportable.

Reprenons l'exemple :
Pour un appartement de 60 m2 à Vaujours (93), que vous achetez neuf en 2012 à 300 000 € vous permettra de réduire vos impôts de 4 333 € chaque année pendant 9 ans + 2666 € par an pendant 6 ans supplémentaires.
soit 63000 € de réduction d'impôt pendant 15 ans.


Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.


A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements que vous réalisez pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové - vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.



LOI SCELLIER : comprendre ce nouveau dispositif scellier 2011


Loi Scellier
Visionnez la video explicative sur la loi Scellier (1 min.)



Défiscalisation Scellier

La réduction« Scellier » est de 25 % du prix de revient du logement jusqu’au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.

La Loi Scellier
Ce n’est donc plus une déduction du revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.


Par exemple :
Pour un appartement de 60 m2 à Vaujours (93), que vous achetez neuf en 2009 ou 2010 à 300 000 € et loué à moins de 1 300 € par mois : il est possible de réduire vos impôts de 8 333 € chaque année pendant 9 ans.



La réduction« Scellier intermédiaire» est de 37 % du prix de revient du logement jusqu’au 31 décembre 2010.



La Loi Scellier intermédiaire ou Loi Scellier Carrez
est une « Réduction d'impôt » étalée sur 15 ans et également reportable.

Reprenons l'exemple :
Pour un appartement de 60 m2 à Vaujours (93), que vous achetez neuf en 2009 ou 2010 à 300 000 € et loué à moins de 1 040 € par mois à un couple gagnant moins de 65 389 € : il est possible de réduire vos impôts de 8 333 € chaque année pendant 9 ans + 6000 € par an pendant 6 ans supplémentaires.
soit 111 000 € de réduction d'impôt pendant 15 ans.


Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.



Quels sont les logements concernés par le dispositif Scellier ?

Sont concernés :

les logements que vous acquérez neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;

les logements que vous faites construire et qui font l’objet d’une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, sous réserve que la construction soit achevée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette demande ;

les locaux affectés à un autre usage que l’habitation que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et que vous transformez en logements, sous réserve que les travaux de transformation soient achevés au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette acquisition ;

les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (décret du 30.1.02) que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et pour lesquels vous faite réaliser des travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).

les locaux inachevés que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et que vous faites achever, sous réserve que l’achèvement intervienne au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du dépôt de la demande de permis de construire ou par exception le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local.

Ce régime de réduction d’impôt concerne les logements situés en France (métropole et DOM), dans les zones A, B1 et B2. Les investissements en zone C sont exclus (arrêté du 30.12.08 : JO du 31.12.08)

Le bénéfice de cette mesure ne peut être cumulé pour un même logement avec :

la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les DOM ;
la réduction d’impôt dans le secteur du tourisme ;
la réduction d’impôt dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;
la réduction d’impôt au titre du dispositif « Malraux » ;
la déduction au titre de l’amortissement Robien.



Obligations

Vous ne pouvez investir que dans un seul logement scellier par an. Vous devez louer votre appartement scellier nu : pendant neuf ans,
à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,
à un locataire qui ne peut pas être un ascendant ou descendant pour la Loi Scellier Carrez mais qui peut l'être pour la loi scellier à condition qu’il soit détaché de votre foyer fiscal,
à un locataire dont les ressources sont plafonnées, et, pour un loyer inférieur à un plafond dans le cadre de la Loi Scellier Carrez.
La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. La
loi scellier 2011 modifie les taux applicables à la réduction d'impôt. La loi scellier 2012 supprime la réduction d'impôt pour les logements scellier non BBC.


Informations complémentaires

Plafonds de loyer Scellier pour 2009
Plafonds de loyer Scellier Carrez pour 2009
Plafonds de ressource des locataires Scellier Carrez pour 2009
Retrouvez le texte officiel de la loi scellier, ainsi que toutes les villes éligibles au dispositif scellier sur :
la loi scellier-Gouv.fr
Les meilleurs programmes immobiliers neufs en Loi Scellier sur : Programmes Immobiliers Scellier



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